Mentions légales

Identification

Guenault Xavier
Enseigne : xm-equipement.com
33 RUE PRADIER 92410 Ville-d’Avray
06 42 93 58 56
xguenault@netc.fr

Responsable de la rédaction et de la publication : Xavier Guenault

Hébergement :
Ex2
CP 20031 BP Pharmacie Brunet
G7H 7S2 Chicoutimi, Québec
CANADA

Activité

SIREN : 877 606 491


Numéro Individuel d’Identification Fiscale
NIF : [A Ajouter]

Conditions générales de ventes CGV 

Mentions relatives à l’utilisation de cookies : apercu sur la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’exécuter ces cookies sur votre site Web.


Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles :


Contact pour la protection des données personnelles: xguenault@netc.fr

Droit d’opposition

Base juridique du traitement des données (Article 77 de La RGPD)

1. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

2. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78

Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : à quelles conditions et comment ?

Comment adresser une réclamation ?

  • Sur le site internet de la CNIL:

  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 

Quels documents devez-vous fournir avec votre réclamation ?

Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation

Les délais de traitement des réclamations peuvent être importants en raison du grand nombre de saisines que nous recevons et de la complexité de votre dossier